28/11/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - EX TRIBE

Type de produit
Nom du produit
EX TRIBE
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-0906
Numéro AMM
2240764
Date signature
Lundi, 4 Novembre, 2024
Date de publication
Mercredi, 27 Novembre, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui