Eaux conditionnées

Contrairement à l’eau du robinet, les eaux conditionnées ou embouteillées sont uniquement destinées à la boisson. Elles sont embouteillées dans des usines avant d’être mises sur le marché par lots dans les circuits de distribution et sont ainsi considérées comme un produit alimentaire à part entière. Tout comme l’eau du robinet, les eaux embouteillées font l’objet d’une surveillance par les producteurs et les distributeurs, et d’un contrôle par les autorités sanitaires.

Cependant, du fait de leurs caractéristiques, ces eaux font l’objet d’une réglementation spécifique (articles R.1322-1 et suivants du Code de la santé publique transposant les dispositions de la directive 2009/54/CE complété par l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique) qui distingue, sous ce terme, trois types d’eaux suivant leur origine, leur stabilité et les traitements auxquels elles ont été soumises :

• l’eau minérale naturelle ;
• l’eau de source ;
• l’eau rendue potable par traitement.

Trois types d’eaux embouteillées

Les eaux rendues potables par traitement, selon la réglementation en vigueur,  peuvent provenir des ressources souterraines ou superficielles. Elle doivent  respecter les critères de qualité applicables aux eaux du robinet (eaux destinées à la consommation humaine des réseaux publics de distribution) et peuvent subir tous les traitementsautorisés pour l'eau du robinet, y compris la désinfection. Elles sont peu commercialisées en France.

Les eaux minérales naturelles et les eaux de source, selon la réglementation en vigueur,sont exclusivement des eaux d’origine souterraine et doivent être microbiologiquement saines. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement de désinfection. Cependant, pour éliminer des éléments indésirables ou toxiques d’origine naturelle (fluor, arsenic, fer, etc.), certains traitements évalués spécifiquement et figurant sur une liste de traitements autorisés peuvent être mis en œuvre, notamment le traitement à l’air enrichi en ozone sous certaines réserves (indiquées dans la directive 2003/40/CE  transposée en droit français dans l’arrêté du 14 mars 2007 modifié susnommé). L’exploitation et l’embouteillage des eaux minérales naturelles et les eaux de source sont soumis à autorisation préfectoral.

Les eaux de sources, les eaux rendues potables par traitement et les eaux minérales ne sont pas soumises aux mêmes critères de qualité :

• les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement doivent respecter les mêmes critères de qualité que l’eau délivrée au robinet du consommateur. Elles peuvent être consommées sans risque pendant toute la vie ;
• une eau minérale naturelle doit répondre à des critères spécifiques fixés dans la réglementation. Elle doit par ailleurs présenter une composition en éléments minéraux constante qui la caractérise pour être autorisée en tant qu’eau minérale naturelle. Ce critère permet de s’assurer que la ressource est exploitée de façon durable. Pour obtenir l’autorisation d’exploiter une eau minérale naturelle et l’embouteiller son origine géologique est expertisée, ce sont souvent des eaux qui ont circulé des dizaines d’années via différentes couches géologiques.

Selon leur composition, certaines d’entre elles peuvent induire des effets sur la santé et être recommandées pour des besoins particuliers : les eaux sulfatées ont par exemple un effet laxatif, certaines améliorent l’apport en calcium, etc. D’autres, au contraire, en raison de leur concentration en sodium ne doivent pas être consommées en excès et peuvent présenter des contre-indications. Toute utilisation thérapeutique d’une eau minérale naturelle relève du domaine médical et sort du champ de compétence de l’Anses.

Le rôle de l'Agence

L'Agence a instruit les demandes d'autorisation d'exploitation des eaux minérales naturelles entre les années 2000 et 2007. Elle a rendu près de 80 avis pendant cette période. Cette procédure est désormais réalisée au niveau préfectoral et l’Agence a réalisé un rapport sur l’évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaire afin de faciliter le traitement de ces dossiers par les services préfectoraux.

L'Anses évalue les traitements innovants spécifiques pour les eaux minérales naturelles et les eaux de source afin de s'assurer

• qu'ils ne désinfectent pas l’eau ;
• qu’ils sont efficaces sur l’élément indésirable ou toxique visé et ne modifient pas les autres caractéristiques de l’eau ;
• qu’ils sont le plus naturelle possible, c'est-à-dire qu’ils utilisent des supports de traitement naturels comme le sable et qu’ils ne mettent pas en œuvre de produits chimiques (en dehors des cycles de maintenance des installations).

L’Anses évalue les risques liés aux éléments d’origine naturelle pouvant être présents dans les eaux conditionnées. Elle est consultée notamment sur les limites adaptées pour l’étiquetage relatif à l’alimentation des nourrissons.

L’Anses intervient également en appui aux services du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l’industrie sur le sujet des eaux embouteillées et participe aux discussions scientifiques et techniques liées à la directive 2009/54/CE comme par exemple pour l’élaboration du régalement UE n° 115/2010 du 9 février 2010 énonçant les conditions d’utilisation de l’alumine activée pour l’élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source. Elle apporte également son appui dans les discussions sur les textes du codex alimentarius concernant les eaux embouteillées.

L’Agence a produit une expertise sur les risques liés à la présence de moisissures et levures dans les eaux conditionnées afin de disposer d’un état des lieux de référence lors de cas exceptionnels de contamination.

L’Agence dispose également de données sur les consommations d’eaux embouteillées recueillies lors des enquêtes nationales qu’elle réalise.

L’expertise de l’Agence sur les eaux conditionnées s’appuie sur le comité d’experts spécialisé « Eaux » et l’expérience acquise depuis 30 ans par le laboratoire d’hydrologie de Nancy qui conduit des études et travaux de recherche sur les eaux conditionnées.