Surveillance du marché

Bonnes pratiques de gestion anticipée d'une suspension de commercialisation et/ou d'un abandon d'AMM d'un médicament vétérinaire  (21/03/2024) 

Des faux colliers antiparasitaires vendus sur internet  (03/12/2020) 

Mobilisation de l’ANMV pour assurer la disponibilité des vaccins contre la rhinopneumonie équine (08/04/2021)

• Réglement européen 2019/6
• Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-5) - Légifrance (legifrance.gouv.fr) - version consolidée

• Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles R5141-2 à R5146-4) - Légifrance (legifrance.gouv.fr) - version consolidée

Règlementation « Maladies animales règlementées »

• Règlement - 2016/429 - EN - EUR-Lex (europa.eu)
• Règlement d’exécution - 2018/1882 - EN - EUR-Lex (europa.eu)
• Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TECTONIK POUR-ON (12/10/2023)

Note de position sur la qualification des produits frontières (17/06/2019)

Bonnes Pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire (19/02/2024)

Historique des ruptures critiques clôturées (12/09/2024)

Ruptures critiques en cours

Rupture OVILIS CHLAMYDIA - (10/09/2024)

Rupture EQUIP ARTERVAC EMULSION INJECTABLE POUR CHEVAUX ET PONEYS - Actualisation (10/09/2024)

Rupture PUREVAX RCPCH LYOPHILISAT ET SOLVANT POUR SUSPENSION INJECTABLE - Actualisation (23/07/2024)

Rupture PUREVAX RCPCH FELV - Actualisation (23/07/2024)

Rupture NOBILIS REO - Actualisation (15/07/2024)

Rupture CEVAC CHLAMYDIA - Actualisation (02/07/2024)

Rupture BRAVOXIN 10 - Actualisation (19/06/2024)

Rupture MILOXAN - Actualisation (04/06/2024)

Rupture COVEXIN 10 - Actualisation (04/06/2024)

Rupture PRECALCY D3 - (23/04/2024)